Politique de Confidentialité

1. Objet et champ d’application

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société OMEDEMA (ci-après « la Société » ou « OMEDEMA ») collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous ») de sa plateforme en ligne accessible à l’adresse www.omedema.com (ci-après le « Site »).

OMEDEMA s’engage à traiter les données personnelles en conformité avec la réglementation applicable, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », ainsi que les législations nationales en vigueur en matière de protection des données.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société OMEDEMA. Pour toute question relative à la présente Politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@omedema.com.

3. Nature des données collectées

OMEDEMA veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre. Les données collectées peuvent inclure :

• les informations d’identification (dénomination sociale, forme juridique, numéro d’immatriculation, identité du représentant légal),
• les coordonnées professionnelles (adresse email, téléphone),
• les informations de vérification et de conformité (documents KYC/KYB tels qu’extraits K-Bis, statuts, pièces d’identité, documents financiers),
• les données transactionnelles (contrats, commandes, échanges de documents),
• les données de connexion et de navigation (adresses IP, logs),
• ainsi que des données analytiques relatives à l’utilisation de la plateforme.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées et traitées par OMEDEMA aux fins de permettre la création, la gestion et la sécurisation des Comptes Utilisateurs ; de faciliter la mise en relation entre entreprises partenaires ; de procéder à la vérification d’identité et à la prévention de la fraude ; de personnaliser les recommandations grâce à des algorithmes de matching intelligent ; d’analyser les données légales, administratives et financières dans le but de produire des indicateurs de risque et d’établir un scoring ou un classement des entreprises ; d’assurer la traçabilité et la sécurité des échanges contractuels ; ainsi que de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, notamment fiscales et comptables.

5. Base juridique des traitements

Les traitements mis en œuvre par OMEDEMA reposent sur des bases légales claires et déterminées :

• l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur lors de la création du Compte et de l’utilisation des services proposés sur la plateforme ;
• le respect des obligations légales incombant à OMEDEMA, notamment en matière de lutte contre la fraude et de conservation des pièces comptables ;
• l’intérêt légitime de la Société à améliorer ses services, à assurer la transparence des mises en relation et à garantir la sécurité des échanges ;
• ainsi que le consentement explicite de l’Utilisateur pour certaines opérations spécifiques, notamment l’envoi de communications commerciales.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées. Les données des comptes actifs sont conservées tant que le Compte est actif et utilisé. En cas de suppression ou de désactivation d’un Compte, certaines données pourront être archivées de manière sécurisée pendant la durée légale applicable, notamment pendant cinq ans pour répondre aux obligations de preuve contractuelle ou réglementaire. Les données relatives aux cookies et traceurs sont conservées pour une durée maximale de treize mois.

7. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux équipes habilitées d’OMEDEMA et à ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, notamment pour l’hébergement, la vérification KYC/KYB, l’analyse documentaire, la génération de scoring dans les limites strictement nécessaires à leurs missions et dans le respect des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité. Les données peuvent également être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives en cas de demande légale ou réglementaire.

8. Hébergement et mesures de sécurité

Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en Europe. OMEDEMA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données : chiffrement des échanges via HTTPS, sauvegardes régulières, contrôles d’accès restreints, traçabilité des accès et surveillance continue des systèmes.

9. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’opposition,
• droit à la limitation du traitement,
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
• et droit à la portabilité des données.

L’exercice de ces droits peut être soumis à certaines conditions légales ou réglementaires.

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent adresser leur demande accompagnée d’un justificatif d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante : support@omedema.com. OMEDEMA s’engage à traiter les demandes dans un délai maximal de trente jours, sauf complexité particulière justifiant une prolongation.

10. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies et autres traceurs techniques nécessaires à son bon fonctionnement, à la mesure d’audience ainsi qu’à la personnalisation des services proposés. Les Utilisateurs sont informés de l’utilisation des cookies par le biais d’un bandeau informatif lors de leur première visite et peuvent à tout moment gérer ou retirer leur consentement via les paramètres prévus à cet effet.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

OMEDEMA se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de l’adapter aux évolutions légales ou aux changements apportés à ses pratiques de traitement des données. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par courrier électronique ou via une alerte sur la plateforme. L’utilisation continue du Site après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@omedema.com.