Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

La plateforme OMEDEMA (accessible à l’adresse www.omedema.com, ci-après le « Site ») est éditée par la société OMEDEMA. Elle propose des services de mise en relation, de vérification, et de contractualisation entre entreprises souhaitant collaborer, investir, ou sous-traiter dans des projets à fort impact en Afrique et en Europe.

OMEDEMA agit comme tiers de confiance digital, en proposant des outils d’évaluation, de matching intelligent, de sécurisation des échanges contractuels et de suivi des engagements.

2. Définitions

• Entreprise : Toute personne morale utilisant le site pour publier une opportunité, proposer une offre ou rechercher un partenaire.
• Compte vérifié : Compte dont les données légales, administratives et financières ont été certifiées via des outils de vérification (KYC/KYB, IA).
• Utilisateur : Toute entreprise inscrite sur Omedema, qu’elle soit donneur d’ordre, fournisseur, investisseur ou facilitateur.
• Offre : Projet, besoin ou prestation publiée sur la plateforme par une entreprise.
• Matching : Recommandation algorithmique de partenaires compatibles, fondée sur l’intelligence artificielle et des critères métiers.

3. Acceptation des CGU

En s’inscrivant sur la plateforme, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Cette acceptation est formalisée par une case à cocher au moment de l’inscription et vaut engagement contractuel.

4. Accès au service & création de compte

L’accès aux fonctionnalités avancées (recherche de partenaires, dépôt d’appel d’offres, contractualisation) nécessite :

• la création d’un Compte,
• la validation des informations légales de l’entreprise,
• l’adhésion à la politique de vérification et de confidentialité.

5. Rôle de la plateforme

Omedema :

• met en relation les entreprises sur la base d’intérêts convergents et de critères métiers,
• propose des outils de vérification documentaire et de scoring des partenaires.

Omedema n’est pas partie prenante aux contrats passés entre entreprises. Elle propose une infrastructure de confiance pour favoriser les relations durables.

6. Engagements des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes sur son identité, ses capacités, et ses références ;
• ne pas détourner la plateforme à des fins de démarchage ou de contournement ;
• respecter les engagements pris vis-à-vis d’un autre partenaire après acceptation d’un lot ou d’un contrat ;
• ne publier que des offres conformes aux lois en vigueur dans leur pays d’intervention.

7. Vérification et notation

• Les entreprises peuvent demander une vérification avancée (statuts, documents d’identité, bilans, KYC, certificats).
• Un système de notation fondé sur des critères d’exécution, de sérieux et de réactivité peut être mis en place.
• Omedema se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte frauduleux ou non conforme.

8. Paiements et commissions

L’inscription est gratuite. Certaines fonctionnalités avancées sont soumises à un abonnement mensuel ou annuel (accès premium, support prioritaire, matching personnalisé) et/ou des frais de commission ou frais fixes.

Les modalités sont précisées dans l’offre tarifaire publique d’Omedema.

9. Résiliation de compte

Chaque entreprise peut résilier son compte à tout moment. Omedema se réserve le droit de désactiver un compte en cas :

• de non-respect des CGU,
• de signalement de pratiques douteuses ou frauduleuses,
• de détournement de la plateforme.

10. Propriété intellectuelle

La plateforme, son contenu, sa charte graphique et ses algorithmes de matching sont la propriété exclusive d’Omedema. Toute reproduction ou tentative de réutilisation est interdite sans autorisation écrite.

11. Litiges et médiation

Omedema propose un système de médiation en cas de litige sur une mise en relation ou un contrat encadré par la plateforme. Si aucun accord n’est trouvé, seuls les tribunaux du ressort du siège social d’Omedema sont compétents.

12. Modifications des CGU

Omedema se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions d’utilisation. Toute modification sera notifiée par email ou affichée lors de la connexion. L’usage continu de la plateforme vaut acceptation.